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Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La SARL J’M Créer via le site www.jmcreer.fr (22, Avenue Charles de Gaulle 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, Immatriculée en France au RCS de Périgueux sous le n° 537.897.852

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.jmcreer.fr

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre J’M Créer et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de J’M Créer, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. J’M Créer rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

J’M Créer se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les produits

Vous trouvez sur le site J’M Créer.fr pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Photographies, graphismes, textes : J’M Créer.fr marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes d'un écran à l'autre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de J’M Créer.
Les produits proposés par J’M Créer sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander. Certains produits commercialisés par le Vendeur sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément.

Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution.
L'Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant sur les produits concernés.

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux.

Les prix sont valables du 1er février 2022 jusqu'au 31 janvier 2023.

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

(au 1er Janvier 2017, cette T.V.A. est de 20%, sauf pour les livres pour lesquels elle est de 5,5%).

PAIEMENT

Nous expédions nos marchandises avec la facture. Pour la VPC vous pouvez régler par chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de J’M Créer et posté à J’M Créer 22, Avenue Charles de Gaulle 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU), Par Paypal (Carte Bancaire), par mandat-cash ou par virement.
Les règlements doivent s'effectuer en général avant la livraison.
Nous pouvons ouvrir un compte pour les grandes entreprises et les collectivités sur présentation d'un extrait k-bis et d'un RIB. Des retraits de marchandises dans ces cas-là se font avec la présentation d'un bon de commande officielle du client. Le délai de paiement est de 30 jours net, sans escompte.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée pourra entraîner :
1. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
2. des pénalités de retard basées sur un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (dispositions exposées dans les articles L 441-6 et L 441-3 du code de commerce).

Livraison

Les frais de port sont variables ou offert à partir de 49€ d'achat en France métropolitaine. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande.
Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire. Notre objectif est de parvenir à vous livrer sous une semaine à partir de la date de réception de votre règlement. Nous ne gérons pas les reliquats. En cas de non-livraison d'un certain article, veuillez le commander ultérieurement.

DÉLAI DE LIVRAISON

Pour les produits courants, les délais du Vendeur sont en général de 3 à 8 jours à compter de la réception du règlement sous réserve des stocks disponibles.

COMMANDES

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes conditions générales.

Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.

Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.

A la commande doit être joint le moyen de paiement - chèque, mandat, références de carte bancaire - afin d'être prise en compte.
Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

L'encaissement aura lieu après confirmation de votre commande.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDES SPÉCIALES

Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis.

Les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et d'emballage.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.

Le Vendeur s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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