Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
La SARL J’M Créer, exploitant du site www.jmcreer.fr situé au 22, Avenue Charles de Gaulle, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, immatriculée en France au RCS de Périgueux sous le n° 537.897.852
Tout client visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.jmcreer.fr.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre J’M Créer et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de J’M Créer, que le Client soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. J’M Créer rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs ne sont pas autorisés à conclure le présent contrat.
J’M Créer se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les produits
Sur le site J’M Créer.fr, chaque produit est accompagné d'une fiche reprenant l'ensemble de ses caractéristiques. Avant la validation définitive de votre commande, vous avez la possibilité de consulter toutes les informations essentielles relatives au produit. J’M Créer.fr s'efforce d'être précis dans ses descriptions et de représenter fidèlement ses produits. En cas d'erreur sur une description, nous nous engageons à la corriger rapidement. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des modifications apportées aux produits par les fabricants sans préavis. Les photos des produits sont non contractuelles et les variations de couleur peuvent exister d'un écran à l'autre. Les prix, descriptions et coloris des produits de notre catalogue en ligne sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Certains produits nécessitent une manipulation avec précaution et ne doivent en aucun cas être accessibles aux enfants. Il est impératif de suivre les indications d'hygiène et de sécurité mentionnées sur les produits.
Commandes
Passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales par l'Acheteur. Une commande ne peut être acceptée que si elle est accompagnée des coordonnées complètes de l'Acheteur, des détails des produits commandés et du mode de paiement choisi.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail, indiquant que celle-ci a été prise en compte, sans garantir la disponibilité immédiate du produit commandé.
Commandes spéciales
Les commandes spéciales, qu'elles nécessitent ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage, et seront ajustés en fonction des frais de transport et d'emballage.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande, et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de port et frais d'emballage cadeaux.
Les prix sont valables du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.
Les livres sont vendus conformément à la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, avec une TVA à 5,5% depuis le 1er janvier 2017.
Paiement
Nous expédions nos produits avec une facture incluse. Pour les ventes par correspondance, vous pouvez régler par chèque bancaire ou postal (à l’ordre de J’M Créer, envoyé à l’adresse 22, Avenue Charles de Gaulle, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU), par Payplug (carte bancaire), Paypal, par mandat-cash ou par virement bancaire. Les règlements doivent être effectués avant la livraison, sauf conditions spécifiques pour les grandes entreprises et les collectivités, sur présentation d'un extrait K-bis et d'un RIB.
Le défaut de paiement pourra entraîner l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, ainsi que des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Livraison
Les frais de port sont variables ou offerts à partir de 45€ d'achat en France métropolitaine, calculés automatiquement en fonction du poids de la commande.
Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire. Notre objectif est de vous livrer sous une semaine à compter de la réception de votre règlement. En cas de non-livraison d'un article, veuillez le commander à nouveau ultérieurement.
Délai de livraison
Pour les produits courants, les délais de livraison sont généralement de 3 à 8 jours à partir de la réception du règlement, sous réserve des stocks disponibles.
Conditions de retour
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai permet au Client de retourner les produits commandés qui ne lui conviendraient pas.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail) à l'adresse suivante : SARL J’M Créer, 22, Avenue Charles de Gaulle, 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU, France, ou par e-mail à contact@jmcreer.fr.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
Conditions de retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Tout produit retourné endommagé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera pas remboursé ou pourra faire l'objet d'une décote.
Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, J’M Créer remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle J’M Créer est informé de la décision de rétractation du Client.
Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ces conditions de retour respectent les exigences légales françaises en matière de droit de rétractation des consommateurs.